Avec les conditions peu attractives des anciens contrats d’épargne retraite, les Français sont encore assez frileux quant à y souscrire. La loi Pacte a cependant révolutionné les conditions de détention et de sortie d’un contrat d’épargne à long terme en créant un nouveau produit : le PER ou plan d’épargne retraite. Qu’est-ce que c’est et pourquoi faut-il s’y intéresser ?
Qu’est-ce que le PER ?
Il est destiné à tous types d’épargnants en raison de sa portabilité. Grâce à ses trois compartiments en effet, le PER peut loger des cotisations aussi bien volontaires individuelles qu’obligatoires collectives. Le premier compartiment est celui reçoit les cotisations individuelles volontaires, le deuxième celui des versements réalisés par l’employeur (intéressement, participation et abondement) et le troisième celui des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié.
Le PER se veut être un produit unique apprécié pour la transférabilité de l’épargne, sa simplicité et son adaptabilité aux différentes situations de la vie professionnelle du titulaire. Par conséquent, plus besoin d’ouvrir plusieurs contrats différents en fonction de l’évolution du parcours de la vie active de l’épargnant. Le PER a également pour particularité de devenir plus avantageux du point de vue fiscal.
Les compartiments du PER à la loupe
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le PER se subdivise donc en trois produits tiroirs distincts :
- le plan individuel : c’est le produit de réforme en remplacement du PERP (épargne pour tous), du contrat Madelin (pour les travailleurs indépendants), le Préfon retraite (pour les fonctionnaires publics)
- le plan collectif universel : il remplace le PERCO des salariés et des dirigeants d’entreprise
- le plan collectif catégoriel : il se substitue à l’Article 83 qui est un produit d’épargne entreprise.
Quant au contrat d’assurance-vie, et s’il est âgé de plus de 8 ans, il pourra être muté dans le PER individuel via un transfert avant que l’épargnant n’atteigne un certain âge. En effet, ce transfert ne peut se réaliser qu’à au moins 5 ans avant le déclenchement du départ à la retraite du souscripteur.
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Pourquoi s’intéresser au PER ?
Tout d’abord pour l’assouplissement des conditions de sortie en capital pour le volet individuel et collectif, sachant que le volet catégoriel ne permet uniquement qu’une sortie en rente à terme.
Ce retrait en capital peut être réalisé même en phase d’épargne, c’est-à-dire sans attendre l’âge de départ à la retraite. Condition applicable toutefois : financer l’achat ou la construction de sa résidence principale au moyen du capital débloqué. Notons que cette option n’est pas disponible pour les anciens contrats.
Autre nouveauté, toujours en ce qui concerne cette sortie en capital : le titulaire du PER est désormais libre de jouir de son épargne en capital à hauteur de 100% s’il le souhaite. Il peut aussi mixer rente et capital, ou encore effectuer un retrait partiel à différentes périodes.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’épargne individuelle et sur le plan fiscal, deux possibilités au choix : déduire ou non ses versements de son imposition pendant la phase de fructification du capital.
- en cas de déduction des versements, la sortie en capital se conformera au barème par tranche de l’impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises au régime du prélèvement fiscal unique ou flat tax. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas du retrait avant terme pour l’achat de la résidence principale.
- en cas de non-déduction, la sortie en capital sera exonérée d’impôt sur le revenu. Toutefois, les plus-values seront taxées comme dans le cas ci-dessus.
